Foire aux questions : prestations parentales pour les membres des FAC

Étiquettes :

Q1.      Quel type de prestations et de congé est offert aux membres des Forces armées canadiennes qui sont parents de nouveau-nés ou d’enfants nouvellement adoptés?

R1.      Les Forces armées canadiennes offrent un congé de maternité et un congé parental aux militaires de la Force régulière ainsi qu’aux membres de la Force de réserve en période de service de réserve de classe B ou C. Les membres de la Force de réserve en période de service de réserve de classe A doivent demander une exemption de service et d’instruction (ESI) pour des raisons de maternité et de responsabilités parentales. Les Forces armées canadiennes offrent une indemnité complétant les prestations de maternité et les prestations parentales d’assurance-emploi ou du RQAP (au Québec) jusqu’à 93 pour cent de la solde régulière et des indemnités admissibles des militaires, et ce, jusqu’à un maximum de 364 jours pour l’ensemble des prestations.

Q2.      Quelle est la différence entre le congé de maternité, le congé parental et les indemnités?

R2.      Les militaires, y compris les mères porteuses, enceintes d’au moins 19 semaines ont droit au congé et à l’indemnité de maternité afin de se rétablir après l’accouchement. Les parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus ont droit au congé et à l’indemnité parentaux afin de tisser des liens avec leur nouveau-né ou leur enfant nouvellement adopté et d’en prendre soin.

Q3.      Maintenant que le gouvernement fédéral propose des prestations parentales d’assurance-emploi sur une période prolongée (pouvant aller jusqu’à 26 semaines supplémentaires), qu’offriront les Forces armées canadiennes à leurs militaires?

R3.      À partir du 24 juin 2019, les membres des Forces armées canadiennes qui sont parents pourront demander jusqu’à 61 semaines de congé en tout, dans le cadre du congé sans solde ni indemnité pour des raisons personnelles à des fins parentales. Outre le congé parental, les militaires qui sont enceintes d’au moins 19 semaines ont droit aux prestations et au congé de maternité de 15 semaines.

Au cours de ces 26 semaines supplémentaires de congé, les militaires qui résident à l’extérieur du Québec peuvent toucher des prestations d’assurance-emploi, mais ne recevront pas un supplément de rémunération additionnel. Il est à noter que le montant des prestations d’assurance-emploi pour les 26 semaines supplémentaires équivaut à 33 pour cent du salaire jusqu’à un montant maximal fixé par le gouvernement du Canada. Pour 2019, ce montant maximal a été établi à 337 $ par semaine. Pour de plus amples renseignements sur les prestations de maternité et parentales d’assurance-emploi qu’offre le gouvernement du Canada, rendez-vous à la page Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi.

Q4.      Comment cette mesure touche-t-elle les membres des Forces armées canadiennes qui résident au Québec?

R4.      Ce congé est offert à tous les membres de la Force régulière et de la Force de réserve embauchés en service de classe B et de classe C. Cependant, les résidents du Québec n’ont pas droit à la prolongation du versement des prestations d’assurance-emploi qu’offre le gouvernement fédéral. Puisque la province de Québec possède son propre Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), ses résidents ne touchent pas de prestations dans le cadre du Régime fédéral de l’assurance-emploi. Les membres des Forces armées canadiennes qui résident au Québec ne sont pas admissibles aux prestations parentales prolongées, car le RQAP et la Loi sur l’assurance parentale en 2001 n’ont pas été modifiés. Pour de plus amples renseignements sur les prestations versées dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offert par le gouvernement du Québec, rendez-vous à la page du RQAP.

Q5.        Quelle incidence aura la prise de ce nouveau congé sans solde ni indemnité pour des raisons personnelles à des fins parentales sur les prestations de retraite d’un militaire?

R5.         Ce nouveau congé prolongé à des fins parentales aura une incidence sur les prestations de retraite. Les militaires devraient communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada au 1-800-267-0325 pour savoir comment ce congé affecterait leurs propres prestations de retraite.  La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), qui régit les pensions des Forces armées canadiennes, n’a pas changé. Les militaires doivent être conscients que selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu, la durée maximale d’un congé sans solde ni indemnité admissible aux fins de pension demeure cinq ans, en plus de jusqu’à trois années supplémentaires pour congés parentaux.

Q6.      Quelle incidence aura la prise de ce congé sur les autres avantages?

R6.      Ce nouveau congé sans solde ni indemnité destiné aux parents aura aussi une incidence sur les calculs relatifs aux congés annuels, à la Décoration des Forces canadiennes (CD), aux hausses salariales, aux promotions et au service obligatoire. Les militaires devraient communiquer avec le personnel de leur salle des rapports pour obtenir de plus amples renseignements avant d’opter ou non pour la prise de tout type de congé sans solde.

Date de modification :