Un nouveau congé sans solde ni indemnité permet aux membres des Forces armées canadiennes de passer plus de temps à la maison avec leur enfant

Militaire avec un enfant

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Les membres des Forces armées canadiennes peuvent désormais demander un nouveau congé sans solde ni indemnité afin de profiter des prestations parentales prolongées du régime fédéral d’assurance-emploi.

Le 17 mars 2019, les modalités des prestations d’assurance-emploi ont changé pour permettre aux parents de se partager 40 semaines de prestations parentales régulières ou 69 semaines de prestations parentales prolongées.

Le congé sans solde ni indemnité pour des raisons personnelles à des fins parentales (CSS) permet aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve embauchés en service de classe B et de classe C, résidant à l’extérieur du Québec, de profiter davantage des changements au régime d’assurance-emploi. Les réservistes de classe A doivent demander une Exemption de service et d’instruction pour des raisons personnelles pour obtenir ce congé. Aucune indemnité n’est associée à ce congé.

Puisque la province de Québec possède son propre Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), les membres des Forces armées canadiennes résidant au Québec ne sont pas admissibles aux prestations de maternité ou aux prestations parentales, y compris les prestations prolongées, offertes par le programme d’assurance-emploi.

La période des prestations de maternité d’assurance-emploi et du RQAP, qui sont distinctes des prestations parentales et destinées à la convalescence après l’accouchement, est toujours de 15 semaines à 18 semaines, respectivement.

Les prestations de maternité et les prestations parentales qui complètent les salaires et les indemnités admissibles jusqu’à 93 pour cent sont maintenues à un maximum de 364 jours combinés. Au cours de ces semaines supplémentaires, les membres des Forces armées canadiennes résidant à l’extérieur du Québec peuvent ainsi recevoir des prestations d’assurance-emploi représentant 33 pour cent de leur salaire jusqu’à un montant maximal fixé chaque année par le gouvernement du Canada. Ils ne peuvent cependant pas recevoir un supplément de rémunération additionnel.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la foire aux questions et la page Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Combien vous pourriez recevoir sur le site Canada.ca.

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