De nouvelles façons de voter pour les membres des Forces armées canadiennes

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Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C‑76, connu sous le nom de Loi sur la modernisation des élections, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent désormais se prévaloir des mêmes façons de voter aux élections fédérales que les autres électeurs canadiens.

Ainsi, les options qui s’offrent maintenant à eux comprennent :

  • voter par anticipation;
  • voter à un bureau de scrutin ordinaire le jour d’élection civil;
  • voter à n’importe quel bureau d’Élections Canada au pays;
  • voter par la poste n’importe où au Canada ou à l’étranger;
  • voter à un bureau de scrutin militaire établi sur leur base ou dans leur unité.

Dans le passé, les électeurs des FAC avaient accès à moins de façons de voter que l’électeur canadien moyen. En effet, sous l’ancien système, les membres des FAC étaient inscrits sur la liste électorale en fonction de leur Déclaration de résidence habituelle (DRH), et ils ne pouvaient voter que pour un candidat se présentant dans la circonscription correspondant à l’adresse inscrite dans leur DRH. De plus, la seule façon de mettre à jour une DRH était de se rendre dans la salle des rapports de la base pour qu’un commis apporte la modification, et les changements d’adresse étaient interdits pendant une période électorale.

Maintenant, pour la première fois, les électeurs des FAC peuvent s’inscrire eux‑mêmes, ou mettre à jour leurs renseignements d’inscription, au moyen du service d’inscription en ligne d’Élections Canada. On les encourage d’ailleurs à s’inscrire ou à mettre à jour leurs renseignements dès que possible, car cela facilitera le processus de vote lors des prochaines élections fédérales.

En plus d’être admissibles au service d’inscription en ligne, les membres des FAC ont désormais accès à toutes les options d’inscription offertes aux autres électeurs canadiens, et ils sont autorisés à mettre à jour leurs renseignements d’inscription en tout temps, y compris aux bureaux de scrutin militaires lorsqu’ils vont voter.

Au moment de s’inscrire, les membres des FAC doivent fournir leur numéro matricule ainsi que leur adresse de résidence habituelle, c’est‑à‑dire le lieu qu’ils considèrent comme étant leur domicile. Par la suite, en période d’élections, les militaires pourront voter pour le candidat de leur choix qui se présente dans la circonscription correspondant à cette adresse domiciliaire.

Lorsqu’une élection fédérale est déclenchée, les membres des FAC résidant au Canada recevront une carte d’information de l’électeur qui leur fournira des renseignements sur le bureau de scrutin civil où ils peuvent voter. Pour voter dans une élection fédérale, les militaires doivent être citoyens canadiens et âgés d’au moins 18 ans le jour du scrutin civil. De plus, lorsqu’ils se présentent à un bureau de scrutin civil pour voter, ils doivent prouver leur identité et leur adresse domiciliaire.

Les militaires seront aussi informés par leur chaîne de commandement de l’emplacement des bureaux de scrutin militaires à leur disposition. Les électeurs des FAC qui choisissent de se présenter à l’un de ces bureaux pour voter devront prouver leur identité et leur numéro matricule.

Veuillez noter que les membres du personnel civil ne sont pas autorisés à voter aux bureaux de scrutin militaires. Aussi, les électeurs civils canadiens qui accompagnent un membre des FAC à l’extérieur du Canada seront informés de la procédure à suivre pour s’inscrire au Registre international des électeurs afin de pouvoir voter par la poste.

Pour en savoir plus sur les modifications qui touchent les membres des FAC ou pour vous inscrire ou mettre à jour vos renseignements d’inscription, veuillez consulter le site Web elections.ca/forces.

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