L’autorité de navigabilité militaire du Canada parmi les premières à être reconnues par l’OTAN

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Le 1er mars 2019, le Canada est devenu le quatrième pays, après les Pays-Bas, l’Italie et la France, à recevoir un certificat de reconnaissance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour son autorité de navigabilité militaire. Cette reconnaissance est attribuable à l’état de préparation de l’autorité de navigabilité militaire du Canada et au niveau de maturité du programme de navigabilité du MDN et des FAC, qui réglemente la sécurité des flottes d’aéronefs militaires.

La reconnaissance de l’OTAN sert de mécanisme à l’Alliance pour assurer la navigabilité des produits aéronautiques qu’elle possède, loue ou affrète en son nom, et devrait devenir une exigence pour tous les pays membres qui prêtent des ressources aériennes à ses opérations. Cette reconnaissance par l’OTAN de notre autorité de navigabilité militaire est le résultat d’un processus d’évaluation rigoureux, qui s’est terminé par une visite de deux jours d’une équipe d’évaluation de l’OTAN aux bureaux du Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat]) à Gatineau, au Québec, au milieu d’octobre 2018, et par un rapport d’évaluation que l’équipe a rédigé en février de cette année.

L’Autorité de navigabilité technique (ANT), l’une des quatre organisations de réglementation du Programme de navigabilité du MDN et des FAC, a exercé les fonctions d’autorité de navigabilité militaire du Canada dans le processus d’examen, en raison de sa représentation de longue date dans les forums internationaux liés à la navigabilité militaire, et de l’interprétation de la navigabilité que font la majorité des pays, comme étant principalement liée aux éléments couverts par le Programme de navigabilité technique.

Cette réalisation ne sert pas seulement à faire avancer la mise en oeuvre de la politique de navigabilité de l’OTAN, mais profite aussi au MDN et aux FAC, puisqu’elle leur fournit un examen indépendant de leur programme de navigabilité par des pairs. Par ailleurs, l’accroissement du nombre de pays de l’Alliance dont l’autorité de navigabilité militaire est reconnue par l’OTAN mènera à une plus grande confiance et à une plus grande harmonisation parmi les partenaires qui participent aux opérations aériennes multinationales.

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