La Défense nationale publie une nouvelle politique sur la consommation de cannabis pour les employés civils

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Alors que le gouvernement du Canada se prépare à légaliser le cannabis le 17 octobre 2018, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) prennent des mesures qui continuent de promouvoir un milieu de travail sain et sécuritaire, où l’effectif dispose de ses pleines facultés, pour tous les membres de l’Équipe de la Défense.

À la suite de la publication, le 7 septembre dernier, de la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 9004-1, Usage du cannabis par les militaires, le MDN a publié une politique semblable pour les employés civils qui vise à éviter l’affaiblissement des facultés sur le lieu de travail.

La nouvelle politique pour les employés civils, intitulée DOAD 2007-2, Usage du cannabis par les employés du MDN, s’applique à tous les membres civils de l’Équipe de la Défense ainsi qu’aux officiers et aux militaires du rang des FAC qui travaillent en tant que gestionnaires ou superviseurs d’employés du MDN.

Tous les employés civils sont tenus de connaître la nouvelle politique afin de bien comprendre les règlements et d’éviter les conséquences éventuelles d’une consommation irresponsable. Les membres des FAC qui supervisent le personnel civil doivent également être au fait de leurs responsabilités décrites dans la DOAD.

Ces politiques, qui entreront en vigueur le 17 octobre, ont été conçues pour favoriser la création d’un milieu de travail sécuritaire et sain pour l’Équipe de la Défense ainsi que pour veiller à ce que les Forces armées canadiennes demeurent une force apte, déployable et efficace. Pour ce faire, des périodes où la consommation de cannabis est interdite ont été établies.

La sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas, a fait la déclaration suivante : « La légalisation du cannabis représente un changement sociétal et culturel majeur au Canada. J’ai pleinement confiance dans le professionnalisme de l’Équipe de la Défense pendant cette transition, et nous continuerons de veiller à ce que notre milieu de travail soit sécuritaire. »

Bien que toutes les précisions se trouvent dans les DOAD, voici un aperçu général des interdictions et des restrictions imposées par les politiques respectives :

DOAD 2007-2, Usage du cannabis par les employés du MDN

  • Tolérance zéro continue à l’égard de l’affaiblissement des facultés en milieu de travail
  • Consommation récréative interdite pendant une période de 8 heures précédant l’exécution de tâches régulières sur le lieu de travail
  • Consommation récréative interdite pendant une période de 24 heures précédant l’exécution d’une tâche critique pour la sécurité sur le lieu de travail
  • Consommation récréative interdite pendant une période de 28 jours précédant l’exécution d’une tâche critique pour la sécurité qui comprend le travail dans un milieu hyperbare (c.-à-d. faire de la plongée, effectuer un service à bord d’un sous-marin ou utiliser un caisson hyperbare) ou le contrôle et la direction d’une plate-forme aérienne ou d’une ressource aérospatiale

9004-1, Usage du cannabis par les militaires

La consommation récréative de cannabis par les militaires est interdite dans les situations suivantes :

  • Pendant toute la durée de leur jour ouvrable ou de leur quart de travail
  • Pendant toute la période où ils sont en service dans le cadre d’une opération nationale
  • Dans les 8 heures précédant l’exécution de tout service
  • Dans les 24 heures précédant l’exécution de certains services comportant un risque accru et une attention aux détails plus élevée que d’habitude (veuillez vous référer à la DOAD pour les détails)
  • Dans les 28 jours précédant le travail dans un environnement très exigeant ou l’exécution d’une tâche de précision (veuillez vous référer à la DOAD pour les détails)
  • Pendant toute la période :
    • d’une opération, d’un exercice ou d’une instruction collective internationaux, sauf pendant toute période de congé autorisée au Canada
    • d’une affectation hors du Canada, sauf pendant toute période de congé autorisée au Canada

Pour connaître les plus récents détails sur la légalisation du cannabis, les politiques de la Défense, les effets du cannabis sur la santé et les voyages ainsi que d’autres ressources sur le sujet, l’Équipe de la Défense est encouragée à consulter la page intranet Cannabis : ce qu’il faut savoir.

Des renseignements supplémentaires peuvent également être trouvés sur le site Web du gouvernement du Canada au sujet du cannabis.

 

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