Légalisation du cannabis : ce qu’il faut savoir

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L’an dernier, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, dans le but de créer un cadre juridique rigoureux aux fins du contrôle de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis au Canada. La Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale le 21 juin; le cannabis sera donc légal à compter du 17 octobre 2018.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) surveillent les progrès réalisés dans le dossier la loi fédérale et élaborent actuellement une politique pour les FAC ainsi que des directives pour l’ensemble de l’Équipe de la Défense qui traitent de la consommation de cannabis. La règlementation de la Défense nationale quant à l’usage du cannabis sera prête au moment de l’entrée en vigueur de la loi à l’automne.

La santé et le bien-être des membres de l’Équipe de la Défense et de leurs familles sont au cœur de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement. Vu les effets possibles à court terme et à long terme du cannabis sur la santé physique et mentale, sa consommation pourrait nuire à la sécurité en milieu de travail et à l’efficacité opérationnelle, en plus d’avoir une incidence négative sur la condition physique et l’employabilité des militaires, ainsi que sur leur capacité à prendre part à un déploiement. La politique des FAC renseignera les militaires sur les contraintes, les restrictions axées sur la fonction de travail, la sécurité, et l’efficacité opérationnelle, ainsi que les conséquences de la consommation irresponsable du cannabis. La politique pour l’ensemble de l’Équipe de la Défense orientera les fonctionnaires civils, les entrepreneurs et les employés d’organisations externes qui travaillent sur les propriétés du MDN et elle permettra de créer des environnements sécuritaires où l’effectif dispose de ses pleines facultés.

D’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le cannabis demeure une substance illégale et les FAC continueront de mettre en application les lois et les politiques existantes. Tout le personnel, militaire comme civil, doit se conformer aux règlements existants relativement à la consommation de substances illégales.

Des précisions sur les politiques seront communiquées d’ici le 17 octobre. Entretemps, on encourage les membres de l’Équipe de la Défense à visiter le site intranet Cannabis : ce qu’il faut savoir (lien interne) pour rester à l’affût des lois, des politiques et d’autres ressources. Des renseignements se trouvent également dans le site Web de Santé Canada sur le cannabis.

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