Le Directeur – Poursuites militaires participe à des réunions de haut niveau de l’ONU sur les poursuites en matière de terrorisme national

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Le colonel Bruce MacGregor, Directeur – Poursuites militaires et coprésident du Réseau des procureurs militaires de l’Association internationale des procureurs et poursuivants, était au siège des Nations Unies à New York les 9 et 10 avril 2018 pour des réunions d’experts de haut niveau sur le thème « Bringing terrorists to justice before national courts: developing guidelines to facilitate the collection of information and evidence by military and other relevant criminal justice actors within a rule-of-law framework » (Porter les terroristes devant les tribunaux nationaux : l’élaboration de lignes directrices pour faciliter la collecte d’informations et de preuves par des militaires et autres acteurs concernés de la justice pénale dans un contexte de primauté du droit.).

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant en collaboration avec le Centre international de lutte contre le terrorisme – La Haye et l’Office des Nations Unies sur la drogue et le crime, et dans le cadre du Groupe de travail de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme sur les réponses juridiques et pénales au terrorisme, a lancé un projet visant à renforcer les réponses de la justice pénale face au terrorisme en solidifiant le rôle des militaires à l’appui de la collecte, le partage et l’utilisation d’informations et de preuves.

Le Réseau des procureurs militaires (RPM), qui a été officiellement lancé lors de la 22e Conférence annuelle de l’Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP) en septembre 2017, regroupe les procureurs des systèmes de justice militaire et civile et est à la disposition de tous les membres de l’AIPP qui traitent des affaires pénales militaires, y compris les procureurs appartenant aux membres de l’organisation. Le Réseau s’est régulièrement développé, accueillant de nouveaux membres venant d’Italie, d’Israël, de Roumanie, d’Espagne et de Grèce, et continue de s’adresser aux services de poursuites civiles qui s’occupent des affaires pénales militaires ainsi qu’à la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre.

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