Célébrer un siècle de services juridiques des Forces armées canadiennes

Les membres de la Branche des services juridiques des Forces armées canadiennes rassemblés à Ottawa au début du mois de mars 2018.

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S’ils étaient présents aujourd’hui, les membres fondateurs de la Branche des services juridiques des Forces armées canadiennes pourraient fort bien ne pas reconnaître l’institution qu’ils ont mise sur pied 100 ans plus tôt. En effet, bien des choses ont changé en ce qui concerne l’étendue des responsabilités, la structure, l’effectif, etc.

Toutefois, le mandat de la Branche, qui consiste à fournir des services pour garantir que les actions militaires sont légales et que les lois en vigueur répondent aux besoins uniques des forces armées, demeure constant et tout aussi pertinent même 100 ans plus tard. En d’autres mots, la Branche des services juridiques existe afin de permettre aux Forces armées canadiennes (FAC) de mener à bien leurs activités en respectant les lois nationales et internationales. Elle veille également à ce que le Ministère de la défense nationale et les FAC soient en mesure de gérer et d’atténuer les risques légaux.

Dans les premières plusieurs décennies suivant sa création, la Branche s’affairait principalement à conseiller et à examiner les cours martiales. Après la Seconde Guerre mondiale, elle a commencé à se pencher sur les procès de criminels de guerre, pour ensuite continuer d’élargir son mandat afin de répondre aux besoins légaux en constante évolution des forces armées.

Au fil des décennies, la Branche a su démontrer les compétences juridiques nécessaires pour se conformer aux normes sociétales tout en répondant aux besoins judiciaires des forces armées.  Ceci inclut l’exigence de traiter les conséquences juridiques découlant de l’introduction de la Charte des droits et libertés, la réponse aux demandes de renforcement des droits des individuels et des victimes et l’adaptation à la prédominance de l’usage d’accords internationaux pour réglementer l’action de l’État.

Aujourd’hui, environ 180 membres de la Branche des services juridiques appuient les Forces armées canadiennes en faisant partie du Cabinet du juge-avocat général. Sous la direction du  juge-avocat générale, le commodore Geneviève Bernatchez, ces membres font office de conseillers juridiques dans les domaines du droit opérationnel, de la justice militaire et du droit administratif militaire. Leurs dossiers portent sur le droit applicable dans les opérations terrestres, maritimes, aériennes et même de l’espace cosmique ou le cyberespace, au Canada ou à l’étranger et touche tous les aspects du processus judiciaire militaire tel que la présomption d’innocence; les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés; les perquisitions, les saisies, les arrestations et les détentions; ainsi que tous les sujets relatifs au personnel à partir du recrutement jusqu’à la libération et même au-delà. L’évolution dans un environnement caractérisé par des allégeances mondiales changeantes, des conflits sans frontières, des catastrophes naturelles, des demandes sociétales changeantes, l’omniprésence des communications et la progression rapide de la technologie requiert une connaissance approfondie, de l’agilité ainsi que de l’endurance.

Un siècle de loyaux services juridiques des Forces armées canadiennes mérite d’être célébré. Au début du mois de mars, un gala a eu lieu à Ottawa pour donner le coup d’envoi aux festivités du centenaire. En juillet, un contingent du cabinet de JAG participera à la Marche internationale de quatre jours de Nimègue (en anglais seulement), une marche annuelle soulignant le rôle du Canada dans la libération des Pays-Bas. Une bannière royale créée pour la Branche sera dévoilée plus tard cette année et d’autres activités de sensibilisation communautaire se tiendront partout au Canada.

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Faits en bref

  • Le système de justice militaire du Canada est unique et fait partie intégrante de la mosaïque légale du Canada.
  • Le Cabinet du JAG a pour mandat de fournir des conseils légaux indépendants.
  • Les avocats militaires ont des antécédents variés, comme de l’expérience militaire ou de l’expérience civile légale, mais ils sont tous diplômés d’une école de droit et membres d’un barreau provincial du Canada.
  • La chanson de marche de la Branche des services juridiques est Hymn to Freedom, composé par Oscar Peterson.
  • La devise de la Branche des services juridiques est « Fiat Justitia » (Que justice soit faite)
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