Regard sur le système de justice militaire du Canada

Étiquettes : |

Le système de justice militaire appartient à nous tous qui portons l’uniforme militaire, et nous avons la responsabilité collective de veiller à ce qu’il demeure à la fois pertinent, impartial et efficace.

Bien que les cours martiales militaires soient ouvertes aux médias et au public, peu de Canadiens et de Canadiennes en vivent l’expérience de première main. Par conséquent, ils ont peu de données sur lesquelles s’appuyer pour juger les critiques d’experts qui prétendent que le système est à la fois archaïque et partial. J’ai récemment eu l’occasion, pour la première fois au cours des 27 ans de ma carrière militaire, d’agir comme plus haut gradé des membres du comité (juré) d’une cour martiale. Ce que j’ai vu et vécu m’a impressionné profondément. C’est pourquoi je tiens à vous faire part de mes observations pour contribuer au débat sur la nécessité d’un système de justice militaire distinct.

Ce sont l’impartialité et le professionnalisme du processus de la cour martiale qui m’ont le plus vivement impressionné. Un juge militaire, nommé par le gouverneur en conseil, a présidé le procès de façon entièrement indépendante de la chaîne de commandement militaire. Un officier de justice a assuré le bon fonctionnement du processus et veillé à prévenir tout contact par mégarde entre l’avocat de la défense, la partie plaignante, le juge, les témoins et les membres du comité de la cour martiale. Un avocat militaire chevronné ayant une expérience juridique considérable aussi bien au sein qu’à l’extérieur des forces armées a représenté l’accusé, sans que ce dernier ait à débourser un sou de sa poche.

Tout comme c’est le cas dans une cour civile, le juge militaire a décidé de tous les aspects du droit et de la détermination de la peine, tandis qu’il incombait aux membres du comité de décider des faits et de rendre un verdict. Le juge militaire a donné aux cinq membres du comité (jurés) des directives précises au début du procès, puis une fois de plus tout juste avant les délibérations. Il a clairement énoncé nos obligations, insisté sur la nécessité de faire preuve d’impartialité et expliqué de façon approfondie les éléments de chaque chef d’accusation devant être prouvés avec certitude absolue pour rendre un verdict de culpabilité. Il était clair pour tous les membres du comité que l’accusé devait être jugé innocent pendant la durée du procès, et que cela ne changerait que si l’on prouvait avec certitude absolue tous les éléments juridiques d’un chef d’accusation.

Personnellement, j’ai trouvé le processus des délibérations à la fois difficile et complexe. Il fallait tenir compte de nombreux facteurs multidimensionnels, notamment de la preuve étayée dans une dizaine de documents versés comme pièces et du témoignage de plusieurs personnes pendant le procès. Trois des membres du comité étaient des officiers commissionnés, et les deux autres étaient des militaires du rang supérieur. J’ai trouvé remarquable le sérieux avec lequel les membres du comité ont assumé leurs responsabilités, ainsi que le professionnalisme et l’impartialité dont ils ont fait preuve pendant tout le processus. Après avoir passé de nombreuses heures à délibérer, nous avons rendu un verdict partagé : l’accusé a été reconnu coupable de certains chefs d’accusation, et non coupable de certains autres.

Je crois fermement que les Forces armées canadiennes ont besoin d’un système de justice militaire. En tant que membres des forces armées, nous nous trouvons dans des situations uniques et exigeantes, et il est difficile pour les personnes n’ayant fait aucun service militaire d’en percevoir la complexité. Étant donné les déploiements fréquents à l’étranger et dans des zones de conflit, nous avons besoin d’un système de justice exportable qui tient compte du droit international du conflit armé, de même que des situations difficiles dans lesquelles nos troupes peuvent se trouver. Les membres des Forces armées canadiennes sont tenus de respecter une norme de conduite supérieure en raison des fonctions et des responsabilités qui leur sont confiées. Par conséquent, nous avons besoin d’un système à la fois équitable, souple et rapide pour résoudre des infractions mineures, afin de maintenir le bon ordre et la discipline dans les unités militaires. À mon avis, le système de justice militaire appartient à nous tous qui portons l’uniforme militaire, et nous avons la responsabilité collective de veiller à ce qu’il demeure à la fois pertinent, impartial et efficace.

Le colonel Jay Janzen est le directeur des Affaires publiques (Opérations) du ministère de la Défense nationale.
Réimprimé avec l’autorisation du Hill Times.

Date de modification :